Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
214.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 214; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
214.Un usage du groupe Commerce C 20 ne peut être implanté ni s’exercer à moins de 20 mètres de la limite d’une zone dans laquelle un usage de l’un quelconque des groupes Résidence est autorisé.

1995, R. 3501, a. 214.
214.Un usage du groupe Commerce C 20 ne peut être implanté ni s’exercer à moins de 20 mètres de la limite d’une zone dans laquelle un usage de l’un quelconque des groupes Résidence est autorisé.

1995, R. 3501, a. 214.